conditions générales

01 — objet

objet

Le Praticien propose un accompagnement individuel par la parole, mobilisant la psychanalyse, le coaching professionnel et l'hypnose. Les séances se déroulent en visioconférence.

L'accompagnement s'adresse aux personnes résidant en dehors des États-Unis et du Canada, territoires exclus du périmètre de l'assurance de responsabilité civile professionnelle du Praticien (article 13). Aucune prestation n'y est proposée.

02 — cadre

nature et limites de l'accompagnement

Le Praticien est psychanalyste, coach professionnel certifié RNCP niveau 6 et praticien en hypnose. Il n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue, ni psychothérapeute au sens du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.

Il n'établit aucun diagnostic. Il ne prescrit, ne modifie et n'interrompt aucun traitement. Il ne délivre aucun certificat, aucune attestation ni aucun arrêt à valeur médicale. L'accompagnement ne se substitue ni à un suivi médical, ni à un suivi psychiatrique.

Le Client qui suit un traitement ou bénéficie d'un suivi médical s'engage à le maintenir et à ne le modifier qu'avec son médecin.

Le Praticien n'assure aucune permanence et ne prend en charge aucune situation de crise ou d'urgence. En cas de détresse aiguë, le Client compose le 15 ou le 112, le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 h/24), ou le 114 par SMS.

03 — première rencontre

première rencontre

La première rencontre est gratuite et sans engagement. Elle a pour objet de faire connaissance, d'exposer la demande, de présenter le cadre de travail et de convenir du tarif applicable (article 6). Aucune suite n'est due à l'issue de cet échange, de part et d'autre.

04 — attestation

attestation de cadre

Préalablement à la première séance payante, le Client valide une attestation de compréhension du cadre, accessible sur un espace privé dont l'adresse et le code lui sont communiqués individuellement. Une copie lui est adressée par courrier électronique, ainsi qu'au Praticien.

Ce document n'emporte aucune renonciation à un droit. Il atteste que l'information sur le périmètre et les limites de l'accompagnement a été délivrée.

05 — séances

déroulement des séances

Les séances durent entre 40 et 55 minutes et se tiennent en visioconférence, avec vidéo et audio, à une date et une heure convenues entre les parties. La durée exacte varie selon le déroulement de la séance ; le tarif convenu ne varie pas en fonction de celle-ci.

Le Client se connecte depuis un lieu où la confidentialité de l'échange est assurée. Le Praticien fait de même. Aucune séance n'est enregistrée, par l'une ou l'autre des parties, sauf accord écrit préalable et réciproque.

Un retard du Client ne prolonge pas la séance au-delà de l'horaire prévu.

Le rythme des séances est convenu ensemble et peut être ajusté à tout moment.

06 — tarifs

tarifs

Le tarif d'une séance est compris entre 40 et 80 euros toutes taxes comprises, TVA au taux normal de 20 % incluse.

Le tarif applicable est arrêté d'un commun accord lors de la première rencontre, en considération du rythme envisagé, des objectifs poursuivis et des moyens financiers du Client. Une fois fixé, il demeure inchangé pour la durée de l'accompagnement. Il peut être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties si la situation du Client évolue ; toute révision fait l'objet d'un accord exprès et ne s'applique qu'aux séances postérieures.

Aucun frais ne s'ajoute au tarif convenu : ni frais de dossier, ni frais d'inscription, ni frais de plateforme.

Les prestations du Praticien ne relevant pas d'une profession de santé réglementée, elles ne donnent lieu à aucun remboursement par l'Assurance maladie. Certaines complémentaires santé proposent des forfaits pour ce type d'accompagnement ; il appartient au Client de se renseigner auprès de la sienne.

07 — facturation

facturation et paiement

Les séances sont facturées mensuellement, à terme échu. Une facture récapitulant les séances du mois écoulé est adressée par courrier électronique au Client, payable à trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

Deux moyens de paiement sont proposés, au choix du Client :

• virement bancaire, les coordonnées figurant sur la facture ;
• carte bancaire, au moyen d'un lien de paiement sécurisé émis par Stripe, adressé sur demande.

La facture est établie au moyen de l'outil de facturation Tiime.

Le Praticien n'a accès à aucune coordonnée bancaire du Client. Les données de paiement par carte sont traitées exclusivement par Stripe, sur ses propres serveurs.

En cas de retard, un rappel est adressé par courrier électronique. À défaut de régularisation dans les quinze jours suivant une mise en demeure restée sans effet, les sommes dues portent intérêt au taux légal en vigueur, et le Praticien peut suspendre l'accompagnement jusqu'à apurement.

08 — rétractation

droit de rétractation

Les prestations étant conclues à distance avec un consommateur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes ; le Client peut également notifier sa décision par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, à contact@thibault-velez.com.

Si le Client souhaite qu'une séance ait lieu avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse, conformément à l'article L.221-25 du même code. Cette demande figure dans le message de confirmation de rendez-vous et suppose une réponse écrite du Client.

En ce cas :

• s'il se rétracte ensuite dans le délai de quatorze jours, le Client demeure redevable des séances effectivement tenues jusqu'à la notification de sa décision, au prorata du tarif convenu, et de rien d'autre ;
• s'agissant d'une séance intégralement exécutée avant l'expiration du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation pour cette séance, le droit de rétractation ne s'exerce plus sur celle-ci, en application de l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation.

La première rencontre étant gratuite, elle n'ouvre à aucune facturation et n'est pas concernée.

09 — annulation

annulation, report et absence

Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu'à quarante-huit (48) heures avant l'horaire convenu, par courrier électronique ou par tout moyen convenu entre les parties, sans frais ni justification.

Passé ce délai, la séance est due. Il en va autrement en cas de circonstance exceptionnelle, imprévisible et indépendante de la volonté du Client, dont celui-ci informe le Praticien dès qu'il en a connaissance : décès ou hospitalisation d'un proche, maladie soudaine, accident, urgence médicale, sinistre, ou tout événement de gravité comparable. Cette énumération n'est pas limitative et le Praticien apprécie de bonne foi. Aucun justificatif n'est exigé.

Cette règle s'applique dans les deux sens et aux mêmes conditions. Une séance annulée par le Praticien moins de quarante-huit heures avant l'horaire convenu est reportée sans frais, et la séance suivante n'est pas facturée ; il en est dispensé dans les mêmes circonstances exceptionnelles que celles ouvertes au Client. Une séance annulée par le Praticien au-delà de ce délai est simplement reprogrammée.

Une difficulté de connexion imputable à l'un ou à l'autre, ou aux réseaux, n'est imputable à personne : la séance est reportée sans frais.

10 — durée

durée et fin de l'accompagnement

L'accompagnement est conclu sans durée déterminée et sans reconduction tacite. Chaque séance est convenue individuellement.

Le Client peut interrompre l'accompagnement à tout moment, sans préavis ni justification, par simple courrier électronique. Seules les séances déjà tenues restent dues.

Le Praticien peut mettre fin à l'accompagnement s'il estime que la situation du Client appelle un cadre différent du sien. Il en informe le Client, lui en expose les raisons et l'oriente, dans la mesure du possible, vers un professionnel approprié.

11 — confidentialité

confidentialité

Tout ce qui se dit en séance est strictement confidentiel, conformément aux codes de déontologie de la Société Française de Psychanalyse Intégrative et du Syndicat National des Praticiens en Psychothérapie relationnelle et psychanalyse, auxquels le Praticien adhère.

Cette confidentialité connaît trois limites, prévues par la loi, que le Praticien signale au Client si elles devaient s'appliquer : la réquisition d'une autorité judiciaire ; la protection d'un mineur ou d'une personne vulnérable en danger (article 226-14 du Code pénal) ; le danger vital immédiat, pour le Client ou pour autrui.

En dehors de ces trois situations, la confidentialité est entière et sans exception.

12 — obligations

obligations du client

Le Client fournit des informations exactes lors de la première rencontre, notamment sur l'existence d'un suivi médical ou d'un traitement en cours. Il informe le Praticien de toute évolution significative de sa situation susceptible d'affecter le cadre de l'accompagnement.

13 — responsabilité

responsabilité

Le Praticien est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire, sa formation et sa supervision au service de l'accompagnement, sans garantir un résultat, lequel dépend de facteurs qui ne relèvent pas de lui seul.

Sa responsabilité s'exerce dans les conditions du droit commun. Les présentes ne comportent aucune clause d'exclusion ni de limitation de responsabilité.

Le Praticien a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, agissant en France par sa succursale française (Hiscox France, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris — adresse postale : Hiscox Direct, TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex). La couverture s'étend au monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.

14 — données

données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@thibault-velez.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15 — médiation

réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à contact@thibault-velez.com. Le Praticien s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée au Praticien a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MEDCONSODEV), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 852 787 472.
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu — référence adhérent : MED62660.

La médiation est gratuite pour le Client et ne peut être engagée qu'à son initiative. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Praticien (article L.612-2 du Code de la consommation). La médiation est conduite dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de la saisine aux parties, prolongeable en cas de litige complexe. Le recours au médiateur est facultatif et ne prive le Client d'aucune voie judiciaire.

16 — droit applicable

droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

17 — modification

modification

Le Praticien peut modifier les présentes. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients en cours d'accompagnement.

18 — annexe

formulaire type de rétractation

À recopier et à adresser par courrier électronique ou postal.