politique de confidentialité

01 — navigation

une absence volontaire de collecte hors formulaire

Ce site est composé de pages statiques, servies telles quelles : aucune information personnelle n'est collectée, traitée ou stockée de manière automatisée lors de votre simple navigation. Il ne dispose d'aucune base de données, ne dépose aucun cookie et ne conserve aucune trace de votre identité ou de vos habitudes de consultation.

Deux exceptions, et deux seulement, que vous choisissez librement d'activer : le formulaire de la page contact, et le formulaire d'attestation de cadre réservé aux personnes que j'accompagne. L'un et l'autre sont décrits ci-dessous. Dans les deux cas, les données sont acheminées par courrier électronique et ne sont jamais enregistrées sur le serveur du site. Les traitements liés à la facturation et au paiement, décrits à la section 05, ne transitent pas par ce site.

02 — traceurs

zéro cookie, zéro traceur

Par respect pour votre sécurité numérique et conformément aux recommandations les plus strictes de la CNIL, ce site n'utilise aucun témoin de connexion. L'absence de cookies, qu'ils soient techniques, statistiques ou publicitaires, vous assure que votre terminal ne stocke aucun fichier lié à votre visite.

Je n'utilise aucun outil de suivi de fréquentation ni aucun script intrusif. Cette approche garantit que votre simple navigation reste strictement privée et qu'aucune donnée n'est transmise à des services tiers à des fins publicitaires ou statistiques.

03 — formulaire de contact

les données du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de la page contact, vous me transmettez volontairement votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message. Ces informations sont strictement nécessaires pour vous répondre ; elles ne sont collectées à aucune autre fin et ne font l'objet d'aucune prospection, cession ou revente à des tiers.

Techniquement, ces données transitent par le serveur web mutualisé et le service d'envoi d'emails de mon hébergeur, la société o2switch (siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui héberge également ce site. Le message est ensuite reçu dans ma messagerie professionnelle, à l'adresse contact@thibault-velez.com. Aucune base de données n'archive ces informations sur le site : le formulaire se contente de les acheminer par email, comme le ferait un envoi direct depuis votre propre messagerie.

La base légale de ce traitement est votre consentement explicite, recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sans cette case cochée, le message ne peut pas être envoyé. Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées ; elles ne sont jamais utilisées à d'autres fins que de répondre à votre demande.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ces données, que vous pouvez exercer en m'écrivant à contact@thibault-velez.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

04 — attestation de cadre

l'attestation de cadre

Avant le début d'un accompagnement, une attestation de compréhension du cadre est mise à votre disposition sur une page privée, non référencée, dont l'adresse et le code d'accès vous sont communiqués individuellement.

Les données collectées à cette occasion sont vos prénom, nom, adresse électronique, ville de signature et signature saisie, ainsi que la date et l'heure ajoutées par le serveur. Aucun champ libre n'est proposé. La copie qui m'est adressée comporte en outre l'adresse IP et le navigateur utilisés lors de la validation.

Aucune de ces données n'est enregistrée sur le serveur du site. À la validation, deux messages distincts sont envoyés : l'un à l'adresse que vous avez indiquée, l'autre à la mienne. Ils constituent la seule trace du document.

La finalité de ce traitement est de conserver la preuve de l'information délivrée avant le début de l'accompagnement. Sa base légale est l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime du responsable de traitement à disposer d'un moyen de preuve de cette information (article 6.1.f). Pour la part des données susceptible de se rattacher à la santé, le traitement se fonde sur l'article 9.2.f du RGPD.

Les destinataires sont le responsable de traitement et vous-même. Ces données sont conservées cinq ans à compter de la fin de l'accompagnement, puis supprimées. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

05 — facturation et paiement

facturation et paiement

Les séances sont facturées mensuellement. Les données traitées à cette occasion sont vos nom et prénom, votre adresse électronique, les dates des séances et les montants correspondants. Elles sont traitées au moyen de l'outil de facturation Tiime, édité par la société française Tiime Software, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. La finalité est l'établissement des factures et le respect des obligations comptables et fiscales ; la base légale est l'obligation légale à laquelle est soumis le responsable de traitement (article 6.1.c du RGPD, article L.123-22 du Code de commerce). Ces données sont conservées dix ans. Elles sont communiquées à mon expert-comptable, la société Swapn, dans le cadre de sa mission réglementée.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou, sur votre demande, par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé émis par Stripe. Dans ce cas, vos coordonnées bancaires sont saisies et traitées exclusivement sur les serveurs de Stripe : elles ne transitent ni par ce site, ni par ma messagerie, et je n'y ai à aucun moment accès.

Le prestataire de paiement est Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais. Selon les activités concernées, Stripe agit en qualité de sous-traitant, lorsqu'il exécute le paiement pour mon compte et selon mes instructions, et en qualité de responsable de traitement autonome, notamment pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ses pratiques sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Des transferts de données vers les États-Unis sont possibles. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par l'adhésion de Stripe, Inc. au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Ce site ne charge aucune bibliothèque de paiement : le lien de paiement vous est adressé par courrier électronique et s'ouvre sur un domaine appartenant à Stripe. Aucun cookie n'est donc déposé sur ce site à l'occasion d'un paiement.

06 — vos droits

droits et information

Vous disposez, sur l'ensemble des données décrites ci-dessus, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@thibault-velez.com ; il y est répondu dans un délai d'un mois.

Concernant les attestations de cadre, le droit d'effacement s'exerce sous réserve de l'article 17.3.e du RGPD, qui autorise la conservation des données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

07 — contenus

propriété des contenus

Les textes, articles, illustrations et éléments graphiques présentés sur ce site sont ma propriété ou celle de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus est soumise à mon accord préalable, hormis les courtes citations accompagnées d'une mention claire de la source.